Informations légales & politique de confidentialité

Renseignements techniques & juridiques

Ce site internet est produit par :

SIRIUS ASSURANCE – 06.50.19.53.15 – contact@sirius-assurances.com
38 Rue Gabriel Péri, 31000 Toulouse, France – 9 Rue du Château, 31620 Bouloc, France

Activité : courtier généraliste en assurances – Entreprise régie par le code des assurances
Forme juridique : SAS
Capital social : 500 €
Siret : 89443725000018
RCS : Toulouse B 894 437 250
Orias : 21003817

Directeur de publication : Lionelle BERNARD
Conception : AUDE BIHAKI, 800 583 148 00013 (audebicomweb@gmail.com)
Sources et outils : WordPress + visuels Freepik Premium
Hébergement : ROLAND DUFOUR, 512 090 044 00045

Mentions légales

Propriété

© Copyright Sirius Assurances, tous droits réservés. Le site et son contenu font l’objet d’une protection légale au titre de la propriété littéraire et artistique et de la propriété industrielle : aucune reproduction, même partielle, autre que celles prévues à l’article L122-5 du code de la propriété intellectuelle, ne peut être faite sans l’autorisation de l’auteur.

Validité des informations

Les informations fournies sur ce site sont généralistes et présentées à titre indicatif. Elles ne sauraient être utilisées sans vérifications préalables par l’internaute. De ce fait, le site et son propriétaire ne pourront être tenus pour responsable des conséquences directes ou indirectes pouvant résulter de leur utilisation, consultation et interprétation, ni de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après leur publication.

Liens

Sirius Assurances propose des liens vers des sites internet extérieurs dont le contenu ne peut en aucune manière engager la responsabilité du site et de son propriétaire. De plus, tout lien depuis un site internet extérieur vers sirius-assurances doit faire l’objet d’une autorisation préalable de Sirius.

Envoi d’e-mail

En utilisant un logiciel de messagerie, l’internaute nous communique son adresse électronique, qui peut être conservée et utilisée pour proposer ultérieurement des services ou des offres commerciales.

Protection des données personnelles

Les informations personnelles recueillies font l’objet d’un traitement automatisé et sont utilisées pour répondre aux différents services du site.

Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 : les internautes disposent d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition sur les informations les concernant; ces informations sont destinées au site www.sirius-assurances.com responsable du traitement, à des fins de renseignement des internautes, de gestion et de suivi des commandes, d’analyse et d’exploitation commerciale.
Les internautes disposent donc du droit de s’opposer à ce que ces données soient transmises à des tiers. Il est possible d’exercer ce droit ou d’obtenir des informations complémentaires par courrier à Sirius Assurances, 38 Rue Gabriel Péri, 31000 Toulouse, ou par mail à contact@sirius-assurances.com

RGPD

Les personnes concernées doivent être informées

• En cas de collecte directe des données, lorsque les données sont recueillies directement auprès des personnes ou via des dispositifs et des technologies d’observation de l’activité des personnes ;
• En cas de collecte indirecte des données personnelles, lorsque les données ne sont pas recueillies directement auprès des personnes, mais par exemple auprès de partenaires commerciaux, de data brokers, de sources accessibles au public ou d’autres personnes…

C’est dans ces conditions que Sirius Assurances, ses éventuels sous-traitants et partenaires exposent la manière dont les données sont collectées et le détail de leur utilisation.

Les données à caractère personnel qui sont collectées varient en fonction de la façon dont les services sont utilisés. En règle générale elles sont directement communiquées par la personne elle-même. Elles peuvent également provenir de tiers ou être collectées à partir de l’activité sur le site internet et de l’utilisation des services. Le traitement repose sur le consentement des personnes concernées, sur la mise en place d’un contrat, sur des mesures pré-contractuelles à la demande de l’utilisateur ou aux fins des intérêts légitimes de Sirius Assurances.

Prospection commerciale et marketing

Sont collectées et traitées les informations suivantes : les coordonnées, telles que le nom, le prénom, l’adresse du domicile, le pays de résidence, le numéro de téléphone et l’adresse électronique. L’utilisation de ces informations constituant des données à caractère personnel a pour finalité d’envoyer des communications au sujet des produits et services. Ces communications peuvent revêtir la forme de courriers électroniques ou postaux, ou encore de publicités en ligne ciblées. Elles sont conservées à des fins de prospection pendant une durée maximale de trois ans ;

De communiquer avec les utilisateurs chaque fois qu’une communication électronique à des fins de prospection commerciale est adressée, le destinataire a la possibilité de choisir de ne plus en recevoir à l’avenir grâce à un lien de désinscription. En outre, il est possible, à tout moment, d’adresser un courrier électronique à l’adresse électronique suivante : contact@sirius-assurances.com afin de demander de cesser l’envoi de ces communications commerciales.

L’utilisation des données et informations telle que décrite ci-dessus est autorisée par la réglementation applicable à la protection des données personnelles. Dans la plupart des cas, ce traitement des données à caractère personnel à des fins de prospection commerciale est fondé sur l’intérêt légitime de Sirius Assurances, par des personnes ayant consenti au traitement. Par ailleurs, lorsque la personne concernée y a consenti directement auprès de partenaires, de plateformes de réseaux sociaux, de moteurs de de recherche, des sites d’annonces en ligne, Sirius Assurances peut recevoir ces données personnelles. L’utilisation de ces informations est alors possible afin de promouvoir ses prestations et services dans les conditions décrites ci-dessus.

Questionnaire en ligne

Sont collectées et traitées les informations suivantes : l’adresse IP, le code postal, le numéro de téléphone et, le cas échéant, les éléments fournis dans le questionnaire en ligne. L’utilisation de ces informations est faite uniquement afin d’établir un contact avec la personne ayant rempli le questionnaire en ligne et lui proposez un rendez-vous avec une personne habilitée de Sirius Assurances pour établir un devis personnalisé sans engagement et en assurer le suivi à l’issue de la prise de contact. Ce contact sera établi par téléphone et/ou courrier électronique.

Les données collectées à l’occasion de l’envoi du questionnaire en ligne complété, sont conservées pendant une durée maximale de trois ans. L’utilisation de ces informations telle que décrite ci-dessus est autorisée par la réglementation applicable à la protection des données personnelles. Le traitement de ces données à caractère personnel repose dans ce cas sur le consentement de la personne concernée.

Site Internet

Le site Internet de Sirius Assurances utilise la technologie des cookies pour améliorer la navigation ainsi que l’expérience des utilisateurs. Lors de la consultation du site, ces cookies peuvent être enregistrés sur les navigateurs (Google chrome, Internet Explorer, Mozilla…) du support utilisé (ordinateur, tablette, smartphone…). Ils servent notamment lors de l’identification pour des analyses de la fréquentation et de l’utilisation des éléments du site.

À tout moment, les visiteurs peuvent décider d’accepter ou de refuser l’utilisation des cookies ainsi que modifier leurs préférences. À cet effet, Sirius Assurances fait apparaître, sur son site, un bandeau d’information préalable invitant le visiteur à faire ce choix. Tant que le visiteur n’a pas donné son consentement au recueil des cookies, aucun cookie ne pourra être enregistré, à l’exception des cookies exemptés du recueil du consentement dans la mesure où ils sont strictement nécessaires au fonctionnement. Ces cookies possèdent une durée de validité qui varie en fonction de leur type et permettent la reconnaissance du visiteur lors d’une prochaine utilisation du site Internet. En tout état de cause, cette durée n’excède pas 13 mois.

Destinataires des données

Uniquement le personnel et les prestataires de Sirius Assurances et aucun transfert de données hors de l’Union européenne n’est réalisé.

Conservation des informations

Les données à caractère personnel sont conservées pour les utiliser aux fins énumérées dans la présente politique. Sauf indication contraire dans les paragraphes précédents, les données sont conservées aussi longtemps que la personne concernée entretiendra une relation contractuelle avec Sirius Assurances . En cas de rupture du contrat liant la personne concernée à Sirius Assurances, comme au terme du service ou de la prestation sollicité, et s’il n’y a pas d’autre raison de poursuivre le traitement, les informations seront conservées pendant les périodes nécessaires pour se conformer à la réglementation et aux règles de prescription en vigueur, notamment contractuelles, comptables et fiscales ou, le cas échéant, en vue de traiter toute réclamation ou demande afférente aux prestations ou services fournis. Les données à caractère personnel des clients sont conservées pendant la durée des relations contractuelles augmentée de trois ans à des fins d’animation et prospection, sans préjudice des obligations de conservation ou des délais de prescription.
En matière de prévention du blanchiment et du financement du terrorisme, les données sont conservées cinq ans après la fin des relations avec Sirius Assurances.

Droits des utilisateurs liés à leurs données personnelles

Droit d’accéder à ses données à caractère personnel ;

• Droit de corriger toute erreur figurant dans les fichiers ;
• De faire effacer ses données, de limiter leur traitement ou de s’y opposer ;
• De retirer son consentement ;
• Droit de s’opposer à la réception de documents de prospection commerciale à l’avenir ;
• Et, dans certaines circonstances, le droit de veiller à ce que ces informations soient transférées à la personne concernée ou soient transférées à un tiers ;
• Droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont les personnes concernées entendent que soient exercés, après leur décès, les droits mentionnés ci-dessus ;

Contacts et réclamations

Toutes les questions soulevées dans la présente politique, les demandes d’exercice des droits de la personne concernée, sont gérées par la responsable du traitement, Lionelle BERNARD, qui peut être contacté de la façon suivante :

• Adresse électronique : contact@sirius-assurances.com
• Adresse postale : SIRIUS ASSURANCE, 38 Rue Gabriel Péri, 31000 Toulouse, France

Toute demande d’exercice des droits d’accès, de rectification, de suppression ou de limitation du traitement, doit être accompagnée de la copie d’une pièce d’identité du demandeur. Vous pouvez également adresser une réclamation à la CNIL à l’adresse suivante : https://www.cnil.fr/fr/webform/adresser-une-plainte

Statut de la présente politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité a été mise à jour en 27 août 2021. Nous nous réservons le droit de la modifier à tout moment afin de fournir une information à jour sur la façon dont nous collectons et traitons les données.

Réclamations

Contexte de réclamation

Une réclamation est une déclaration d’un client actant de son mécontentement envers la Société Sirius Assurances, ses produits et ses processus. Une demande d’information, d’avis, de clarification ou de prestation n’est pas une réclamation. Un mécontentement d’un client concernant la prise en charge justement de sa réclamation doit aussi être considéré comme une réclamation. Toute remontée de la part d’un client, quelle que soit sa nature, doit être considérée comme un réclamation et faire l’objet d’un traitement et entraîne obligatoirement une réponse.

Envoi / réception d’une réclamation

Les réclamations doivent être adressées à Lionelle BERNARD, qui peut être contacté de la façon suivante :

• Adresse électronique : contact@sirius-assurances.com
• Adresse postale : SIRIUS ASSURANCE, 38 Rue Gabriel Péri, 31000 Toulouse, France

Enregistrement de la réclamation

Un registre des réclamations est tenu afin de lister toutes les réclamations qui pourraient être adressées à Sirius Assurances. Les éléments figurant sur ce registre seront : Numéro de la réclamation / Date de réclamation / Nom du client, de la personne concernée / Description de la réclamation / Puis, actions mises en place / Résolution du problème / Et date de réponse ;

Traitement et réponse au client

Sirius Assurance accuse réception de la réclamation au client, dans un délai maximum de 10 jours ouvrables à compter de la réception de la réclamation et prépare la réponse à lui adresser.

Une enquête est menée afin de récolter tous les renseignements nécessaires à l’étude et la réponse de cette réclamation. Le tout est consigné dans un dossier. Dans le cas où la réclamation serait jugée incomplète, une demande d’information complémentaire sera adressée au client afin de pouvoir traiter le dossier.

La réponse est envoyée au client dans un délai maximum de deux mois après réception de la réclamation et une copie indiquant la date d’envoi du courrier est consignée au registre des réclamations. Sirius Assurances s’engage à répondre aux demandes d’information du client sur le déroulement du traitement de sa réclamation, notamment en cas de circonstances particulières qui ne permettraient pas de respecter les délais sur lesquels la société s’est engagée.

En cas de rejet ou de refus de faire droit en totalité ou partiellement à la réclamation, les clients seront informés, dans la réponse apportée des voies, de recours possibles, en dehors des voies judiciaires usuelles.

Suivi et contrôle du traitement des réclamations

Les réclamations font l’objet d’un suivi chronologique afin de détecter tout retard dans le traitement et de prendre les mesures nécessaires.